Le secteur de l’architecture obéit à une convention collective spécifique. Ce document encadre les droits et obligations des salariés et employeurs du domaine. Il précise les règles applicables au contrat, au salaire, aux congés et à la formation. Mieux connaître cette convention aide à sécuriser les relations de travail. Voici les points essentiels à comprendre.
À quoi sert une convention collective ?
Une convention collective complète le Code du travail. Elle adapte certaines règles aux réalités du secteur concerné. Dans le cas des architectes, elle prend en compte la nature particulière des missions.
Ce texte détermine les minimas salariaux, les classifications, les conditions de travail, les primes et les congés. Il s’applique à tous les cabinets relevant du champ d’application défini.
Les employeurs doivent respecter les clauses prévues. Les salariés peuvent faire valoir leurs droits grâce à cette base commune. La convention garantit un cadre clair et protecteur.
Elle facilite aussi le dialogue social. Elle prévoit des dispositifs pour la formation, la mobilité ou la gestion des conflits.
Le texte officiel porte le nom de convention collective des architectes, aussi appelée convention collective nationale des entreprises d’architecture.
Qui est concerné par cette convention ?
Tous les salariés des cabinets d’architecture relèvent de cette convention, quel que soit leur poste. Architectes, dessinateurs, comptables, assistants ou techniciens : chacun est classé selon une grille spécifique.
Les entreprises concernées doivent relever du code NAF 7111Z. Ce code correspond aux activités de services d’architecture. Il sert à identifier les structures qui dépendent de cette convention.
Les apprentis et les stagiaires bénéficient également de certaines dispositions. Le texte prévoit des règles spécifiques pour les jeunes en formation ou les contrats à durée déterminée.
Le respect de la convention reste obligatoire. Les inspecteurs du travail peuvent intervenir en cas de non-conformité. Les clauses s’imposent même si le contrat de travail ne les mentionne pas explicitement.
Que contient la convention collective des cabinets d’architectes ?
La convention précise les classifications professionnelles. Elle regroupe les salariés selon leur niveau de qualification, leur autonomie et leurs responsabilités. Chaque poste correspond à un coefficient.
Ce coefficient détermine le salaire minimum brut mensuel. Il évolue selon les accords de branche. L’employeur doit respecter ce minimum, même en période d’essai.
Le texte traite aussi des congés payés, des jours fériés et du congé pour ancienneté. Il prévoit des majorations pour heures supplémentaires, astreintes ou travail exceptionnel.
Un volet spécifique concerne la formation professionnelle. Les entreprises doivent permettre aux salariés de développer leurs compétences. Des dispositifs comme le CPF ou les périodes de professionnalisation s’appliquent.
La convention évoque aussi les primes (ancienneté, vacances, panier repas), les conditions de préavis ou les procédures de licenciement.
Où consulter et comment rester à jour ?
La convention collective peut être consultée gratuitement sur des sites officiels. Elle existe aussi en version papier ou PDF, téléchargeable. Le document contient souvent plusieurs avenants et mises à jour.
Il convient de vérifier régulièrement les évolutions. Les accords signés au niveau de la branche modifient parfois les grilles salariales ou les droits.
Les employeurs doivent tenir un exemplaire à disposition des salariés. Il doit rester accessible sur le lieu de travail, en version imprimée ou numérique.
